Conditions d'utilisation de ZemTalk
Date d'entrée en vigueur : 10 octobre 2026 · Version 1.1.0
Chapitre 1 Dispositions générales
Article 1 (Objet)
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités de Usomnia Co., Ltd. (ci-après la « Société ») et des Membres, les conditions d'utilisation des services payants ainsi que les autres questions nécessaires dans le cadre de l'utilisation de ZemTalk, service social géolocalisé fourni par la Société, et de l'ensemble des services associés (ci-après le « Service »).
Article 2 (Définitions)
- « Service » désigne l'application ZemTalk et les services associés fournis par la Société, qui permettent aux Membres, au moyen de leurs appareils mobiles, de trouver d'autres Membres à proximité, de créer et consulter des Moments, d'envoyer des demandes de conversation et d'échanger notamment par chat individuel (1:1).
- « Membre » désigne toute personne ayant accepté les présentes Conditions, conclu un contrat d'utilisation avec la Société et utilisant le Service.
- « Compte » désigne l'unité d'utilisation propre à chaque Membre, créée aux fins de l'identification du Membre et de l'utilisation du Service, et liée au numéro de téléphone vérifié par le Membre.
- « Profil » désigne les informations enregistrées par le Membre dans le Service et rendues visibles aux autres Membres, telles que le pseudonyme, les photos, l'âge, le sexe, le pays, les centres d'intérêt et la présentation personnelle.
- « Moment » désigne une publication dans laquelle un Membre décrit, par du texte et des photos, sa situation actuelle, une proposition de rencontre, etc., et la rend visible aux autres Membres à proximité.
- « Demande de conversation » désigne une demande, accompagnée d'un message, qu'un Membre adresse à un autre Membre afin d'engager un chat individuel.
- « Publications » désigne toute information, sous quelque forme que ce soit, mise en ligne par un Membre sur le Service, y compris les Profils, Moments, messages de chat, photos, enregistrements vocaux, fichiers et positions partagées.
- « Informations de localisation » désigne les informations relatives à une position, collectées à partir de l'appareil mobile du Membre ou sélectionnées directement par le Membre sur une carte, aux fins de la fourniture du Service.
- « Partage de position » désigne la fonction par laquelle un Membre, dans une salle de chat, sélectionne directement une position sur une carte et envoie les informations de localisation ainsi qu'une image de la carte à son interlocuteur.
- « Traduction » désigne la fonction consistant à transposer et afficher des Publications dans une autre langue, afin de faciliter la communication entre Membres, au moyen d'une technologie de traduction intégrée à l'appareil (ci-après la « Traduction de base ») ou d'une traduction utilisant un modèle d'intelligence artificielle externe (ci-après la « Traduction IA »).
- « Services payants » désigne les services que le Membre utilise moyennant paiement, tels que la recharge de Points, l'abonnement Plus et les forfaits de Traduction IA.
- « Points (Zem Points) » désigne les unités électroniques d'utilisation émises par la Société pour être utilisées au sein du Service, notamment pour les demandes de conversation et la recharge des forfaits de Traduction IA ; ils se divisent en « Points payants », achetés par le Membre moyennant paiement, et en « Points gratuits », attribués gratuitement par la Société lors de l'inscription ou dans le cadre d'événements, de bonus, etc. Les Points ne constituent ni de l'argent liquide ni de la monnaie électronique.
- « Plus » désigne un service payant par abonnement, facturé de manière récurrente par l'intermédiaire de la place de marché d'applications, qui offre les avantages affichés sur l'écran du Service (tels que des demandes de conversation illimitées).
- « Place de marché d'applications » désigne un opérateur, tel que l'Apple App Store ou Google Play, qui distribue l'application du Service et traite les paiements des services payants.
Article 3 (Publication et modification des Conditions)
- La Société publie le contenu des présentes Conditions sur un écran du Service ou sur un écran lié, afin que les Membres puissent en prendre connaissance facilement.
- La Société peut modifier les présentes Conditions dans la mesure où cela ne contrevient pas aux lois applicables, notamment la Loi sur la réglementation des conditions générales (「약관의 규제에 관한 법률」), la Loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et la protection de l'information (「정보통신망 이용촉진 및 정보보호 등에 관한 법률」), la Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique (「전자상거래 등에서의 소비자보호에 관한 법률」) et la Loi sur la protection et l'utilisation, etc. des informations de localisation (「위치정보의 보호 및 이용 등에 관한 법률」).
- En cas de modification des Conditions, la Société en informe les Membres au sein du Service à compter de 7 jours avant la date d'application, en précisant la date d'application et les motifs de la modification. Toutefois, lorsque la modification est défavorable aux Membres ou porte sur un point important, la Société l'annonce à compter de 30 jours avant la date d'application et en informe individuellement les Membres, notamment par notification dans l'application.
- Si un Membre continue d'utiliser le Service sans avoir manifesté son refus avant la date d'application des Conditions modifiées, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées. Le Membre qui n'accepte pas les Conditions modifiées peut résilier le contrat d'utilisation (se désinscrire).
Article 4 (Règles complémentaires)
Les questions non prévues par les présentes Conditions ainsi que l'interprétation de celles-ci sont régies par la Politique de confidentialité, les Conditions d'utilisation des services de géolocalisation, les politiques d'exploitation et les informations relatives aux services payants publiées par la Société sur les écrans du Service, les lois applicables ou les usages commerciaux.
Chapitre 2 Contrat d'utilisation et compte
Article 5 (Conclusion du contrat d'utilisation)
- Le contrat d'utilisation est conclu lorsque la personne souhaitant utiliser le Service accepte les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, les Conditions d'utilisation des services de géolocalisation, etc., demande son inscription selon les procédures fixées par la Société, telles que la vérification du numéro de téléphone, et que la Société accepte cette demande.
- Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus ou plus. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas s'inscrire et, s'il est établi après l'inscription qu'un Membre a moins de 18 ans, la Société peut résilier le contrat d'utilisation.
- Afin de prévenir toute utilisation frauduleuse, la Société peut n'autoriser qu'un seul Compte par numéro de téléphone et peut empêcher, pendant une durée fixée par la Société, qu'un numéro de téléphone précédemment lié à un Compte supprimé soit lié à un nouveau Compte.
- La Société peut refuser toute demande relevant de l'un des cas suivants, ou résilier ultérieurement le contrat d'utilisation :
- Utilisation frauduleuse des informations ou du numéro de téléphone d'autrui, ou fourniture d'informations fausses
- Restriction antérieure de l'utilisation ou perte antérieure de la qualité de Membre en raison d'une violation des présentes Conditions
- Intention d'utiliser le Service à des fins illégitimes (publicité, démarchage commercial, fraude, obtention indue de Points ou d'avantages, etc.)
- Autres cas contraires aux lois applicables ou aux politiques de la Société
Article 6 (Modification des informations du Membre et gestion du compte)
- Le Membre peut consulter et modifier son Profil et ses informations de Membre depuis l'écran des paramètres du Service.
- Le Membre est responsable de la gestion du numéro de téléphone et de l'appareil liés à son Compte, et ne doit pas permettre à un tiers de les utiliser. La Société n'est pas responsable des dommages résultant d'une négligence du Membre dans cette gestion (y compris les paiements de services payants et l'utilisation de Points). Il en va autrement en cas de faute intentionnelle ou de négligence de la Société.
- Le Membre qui constate que son Compte a été usurpé ou est utilisé par un tiers doit en informer immédiatement la Société et suivre ses instructions.
Article 7 (Protection des informations personnelles)
La Société s'efforce de protéger les informations personnelles des Membres conformément aux lois applicables ; les questions relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation, à la destruction, etc. des informations personnelles sont régies par la Politique de confidentialité distincte.
Article 8 (Utilisation des informations de localisation)
- La Société utilise les informations de localisation, avec le consentement du Membre, afin de fournir les fonctions essentielles du Service, telles que l'affichage des Membres et des Moments à proximité et l'affichage de la distance entre Membres. Dans ces fonctions, seule une indication approximative de distance, et non la position exacte du Membre, est affichée aux autres Membres.
- Lorsqu'un Membre utilise la fonction de partage de position, les coordonnées, l'adresse ou le nom du lieu et l'image de la carte de la position sélectionnée par le Membre sur la carte sont transmis à l'interlocuteur choisi par le Membre et restent dans l'historique de la conversation. La position exacte étant alors révélée à l'interlocuteur, il appartient au Membre de décider lui-même avec prudence s'il souhaite partager sa position, avec qui et quelle position.
- Les messages de partage de position déjà envoyés peuvent subsister sur l'appareil et dans l'historique de conversation de l'interlocuteur, et la Société ne peut empêcher celui-ci de les enregistrer ou de les transmettre à d'autres personnes.
- Le Membre peut à tout moment refuser ou cesser de fournir des informations de localisation dans les paramètres de son appareil. Dans ce cas, il ne pourra toutefois pas utiliser tout ou partie des fonctions basées sur la localisation.
- Les modalités précises de la collecte, de l'utilisation, de la communication et de la protection des informations de localisation sont régies par les Conditions d'utilisation des services de géolocalisation et la Politique de confidentialité.
Chapitre 3 Utilisation du Service
Article 9 (Contenu du Service)
Les services fournis par la Société aux Membres sont les suivants :
- Service de découverte des Membres et des Moments à proximité
- Service de création et de consultation de Moments
- Service de demandes de conversation et de chat individuel (y compris photos, messages vocaux, fichiers et partage de position)
- Services d'aide à la communication multilingue, tels que la Traduction de base et la Traduction IA
- Service d'enregistrement et de gestion du Profil
- Services payants tels que les Points, l'abonnement Plus et les forfaits de Traduction IA
- Autres services développés ultérieurement par la Société ou fournis dans le cadre de partenariats, etc.
Article 10 (Fourniture, modification et interruption du Service)
- En principe, le Service est fourni 24 heures sur 24, 365 jours par an.
- La Société peut interrompre temporairement tout ou partie du Service pour des raisons inévitables, telles que l'inspection ou le remplacement d'équipements, des pannes, des interruptions des communications, des catastrophes naturelles, ou des défaillances ou changements de politique de services externes tels que les places de marché d'applications, les services cloud, la vérification par SMS et les modèles d'intelligence artificielle ; elle en informe les Membres à l'avance dans la mesure du possible.
- La Société peut modifier ou supprimer le contenu du Service (y compris l'étendue des fonctions fournies gratuitement et les avantages liés aux événements et promotions) pour des raisons opérationnelles ou techniques, et annonce au préalable les modifications importantes au sein du Service. Lorsque le contenu des services payants est modifié au détriment des Membres, l'article 22 s'applique.
- Si la Société met fin à l'intégralité du Service, notamment en raison de la cessation de son activité, elle l'annonce au sein du Service au plus tard 30 jours avant la date de cessation, et les services payants déjà achetés sont traités conformément à l'article 21 et aux lois applicables.
Article 11 (Fonction de traduction)
- Les traductions sont générées automatiquement par une technologie de traduction automatique et peuvent différer du sens, des nuances ou du ton du texte original, ou être inexactes. La Société ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation à un usage particulier des résultats de traduction.
- Le Membre ne doit pas prendre de décisions importantes (telles qu'un rendez-vous, une transaction financière, un contrat ou une décision relative à la santé ou à la sécurité) sur la seule base des résultats de traduction et doit, le cas échéant, vérifier le texte original ou s'assurer directement auprès de son interlocuteur. La Société n'est pas responsable des malentendus, litiges ou dommages résultant de la confiance accordée aux résultats de traduction. Il en va autrement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société.
- Lors de l'utilisation de la Traduction IA, le contenu du message à traduire est transmis à un fournisseur externe de modèle d'intelligence artificielle aux fins du traitement de la traduction. Les détails sont régis par la Politique de confidentialité.
- Pour les besoins de l'exploitation du Service, la Société peut fixer des limites à la Traduction IA, notamment quant au nombre d'utilisations et à la longueur des messages ; en cas de dépassement de ces limites ou d'indisponibilité de la Traduction IA, la Société peut fournir à la place la Traduction de base ou ne fournir aucune traduction.
Article 12 (Obligations des Membres et actes interdits)
Les Membres doivent respecter les lois applicables, les présentes Conditions, les politiques d'exploitation et les informations figurant dans le Service, et s'abstenir de tout acte suivant :
- Enregistrer de fausses informations ou usurper l'identité d'autrui en utilisant frauduleusement ses photos, informations ou numéro de téléphone
- Utilisation du Service par une personne âgée de moins de 18 ans, ou tentative de nouer une relation ou d'organiser une rencontre avec des mineurs
- Publier ou transmettre des Publications obscènes ou à caractère sexuel explicite, des enregistrements réalisés illégalement, des photos du corps d'autrui sans son consentement, etc.
- Organiser, solliciter ou proposer des rencontres illégales telles que la prostitution ou les « rencontres sous conditions » (rencontres rémunérées)
- Exiger de l'argent ou des avantages patrimoniaux, solliciter pour des investissements, des jeux d'argent, des systèmes pyramidaux, etc., ou tenter une escroquerie (notamment une arnaque sentimentale)
- Envoyer des messages publicitaires, promotionnels, commerciaux ou indésirables (spam), ou inciter à l'inscription à des services externes
- Insulter, diffamer ou menacer d'autres Membres, ou les harceler ou les traquer, notamment en les contactant de manière répétée contre leur gré
- Tenir des propos discriminatoires ou haineux fondés sur la race, la nationalité, le sexe, la religion, le handicap, etc.
- Collecter, conserver ou divulguer sans consentement les informations personnelles d'autres Membres (coordonnées, position, positions partagées, etc.), ou les utiliser pour se rendre auprès de l'interlocuteur ou le suivre
- Partager une fausse position ou utiliser le partage de position pour attirer d'autres Membres dans des lieux dangereux
- Pirater le Service ou l'utiliser par des moyens anormaux (programmes automatisés, falsification de position, comptes multiples, etc.)
- Abuser du dispositif d'annulation de paiement ou de remboursement, ou obtenir, échanger ou céder des Points ou des avantages par des moyens illégitimes
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, de la Société ou de tiers
- Tout autre acte contraire aux lois applicables, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public
Article 13 (Droits sur les Publications et utilisation de celles-ci)
- Les droits d'auteur sur les Publications mises en ligne par un Membre sur le Service appartiennent à ce Membre.
- Le Membre autorise la Société à utiliser gratuitement ses Publications (y compris la reproduction, la transmission, l'affichage, la traduction et la conversion de format telle que la création de miniatures) dans la mesure nécessaire à l'exploitation, à l'affichage, à la traduction, à la promotion et à l'amélioration du Service. Cette autorisation prend fin lorsque la Publication est supprimée ou que le Membre se désinscrit. Sont toutefois exclus les messages de chat et autres contenus déjà remis à d'autres Membres.
- Le Membre assume l'entière responsabilité de ses Publications et ne doit publier que des Publications qui ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.
Article 14 (Gestion des Publications)
- Si la Société estime qu'une Publication enfreint les présentes Conditions ou les lois applicables, elle peut la supprimer ou en restreindre l'affichage sans préavis.
- La Société n'est pas tenue d'examiner les Publications au préalable et n'a aucune obligation de surveiller ou de conserver l'ensemble des Publications.
- Toute personne estimant que ses droits ont été violés peut demander à la Société la suppression de la Publication, etc., et la Société prend les mesures prévues par les lois applicables.
Article 15 (Signalement, blocage et restriction d'utilisation)
- Les Membres peuvent signaler à la Société, au moyen de la fonction de signalement du Service, les Membres ou Publications qui enfreignent les présentes Conditions, et peuvent bloquer les Membres indésirables.
- Lorsqu'un Membre enfreint les présentes Conditions ou entrave le fonctionnement normal du Service, la Société peut, selon la gravité de l'infraction, prendre des mesures telles qu'un avertissement, une suspension temporaire ou une suspension définitive de l'utilisation (perte de la qualité de Membre).
- En cas d'infraction grave, telle que la diffusion d'enregistrements réalisés illégalement, l'organisation de prostitution, des actes impliquant des mineurs, une escroquerie, du harcèlement obsessionnel (stalking) ou l'utilisation frauduleuse de moyens de paiement, la Société peut suspendre immédiatement et définitivement l'utilisation sans avertissement préalable, et peut effectuer un signalement auprès des autorités d'enquête ou leur fournir des documents conformément aux lois applicables.
- Lorsque l'utilisation a été restreinte pour des raisons imputables au Membre, la Société n'accorde aucune compensation pour la période Plus ou les Points qui n'ont pas pu être utilisés pendant la durée de la restriction. Il en va autrement lorsqu'un remboursement est exigé par les lois applicables.
- Le Membre peut contester une mesure de restriction d'utilisation selon la procédure fixée par la Société.
Article 16 (Responsabilité en cas de litiges et d'incidents entre Membres)
- La Société fournit uniquement un moyen en ligne (plateforme) permettant les échanges entre Membres et n'est partie à aucune relation entre Membres, notamment les conversations, rencontres, relations, partages de position ou transactions financières.
- Tout problème survenant lors de rencontres, relations, transactions ou partages de position, en ligne ou hors ligne, avec des Membres rencontrés pendant l'utilisation du Service ou par son intermédiaire, y compris les conflits, litiges, accidents, préjudices résultant d'infractions pénales et dommages moraux, corporels ou matériels qui en découlent, doit être résolu entre les Membres concernés, et la Société n'en assume aucune responsabilité.
- La Société ne vérifie ni ne garantit l'identité, l'âge, la profession, la situation matrimoniale ou les antécédents judiciaires d'un Membre, ni la véracité des Publications, Profils ou positions partagées. La vérification du numéro de téléphone n'est qu'une procédure destinée à empêcher les comptes en double et ne garantit ni l'identité ni la fiabilité d'un Membre. Il appartient à chaque Membre de décider lui-même s'il souhaite échanger avec d'autres Membres et les rencontrer, et il assume la responsabilité des conséquences de ses choix.
- Le Membre ne peut former aucune réclamation, notamment en dommages-intérêts, à l'encontre de la Société au titre des litiges et incidents visés au paragraphe 2.
- Si la Société fait l'objet d'une action en justice, d'une réclamation, d'une sanction administrative, etc. de la part d'un tiers en raison de la violation par un Membre des présentes Conditions ou des lois applicables, ou d'une utilisation abusive du Service par celui-ci, ce Membre doit garantir la Société à ses propres frais et sous sa propre responsabilité et l'indemniser de l'ensemble des dommages subis (y compris des honoraires d'avocat raisonnables).
- Les paragraphes 2 à 5 ne s'appliquent pas lorsque le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la Société.
- Le Membre doit veiller lui-même à sa sécurité, notamment en choisissant des lieux publics pour les rencontres hors ligne et en refusant de donner suite aux demandes d'informations personnelles, d'argent ou de la position exacte de son domicile ; s'il constate un comportement dangereux ou suspect, il doit immédiatement utiliser la fonction de signalement ou alerter les autorités d'enquête.
Chapitre 4 Services payants
Article 17 (Utilisation et paiement des services payants)
- La Société fournit des services payants tels que les Points, l'abonnement Plus et les forfaits de Traduction IA, et affiche sur l'écran du Service, avant l'achat, le contenu, le prix, la durée d'utilisation, les conditions d'utilisation, les limites d'usage raisonnable, etc. de chaque service payant.
- Les services payants ne peuvent être achetés que par paiement intégré à l'application via la place de marché d'applications, et le traitement des paiements, y compris les moyens de paiement, l'autorisation de paiement et l'émission des reçus, est régi par les conditions et politiques de la place de marché d'applications concernée. La Société ne collecte ni ne conserve les informations relatives aux moyens de paiement, telles que les numéros de carte des Membres.
- Les prix sont affichés et facturés dans la devise et pour le montant fixés par la place de marché d'applications en fonction du pays du compte du Membre sur cette place de marché ; l'inclusion des taxes et l'application des taux de change sont régies par les politiques de la place de marché d'applications.
- La fourniture des services payants après paiement peut être retardée en raison de défaillances de la place de marché d'applications, de retards de paiement, d'erreurs réseau, etc. ; la Société les fournit dès que le paiement est confirmé. Si le paiement n'est pas confirmé, le Membre peut demander une vérification en produisant une preuve de paiement, telle qu'un reçu de la place de marché d'applications.
Article 18 (Points)
- Les Points payants désignent les Points achetés par le Membre (y compris les Points bonus attribués lors de l'achat) et, sauf indication contraire, n'ont pas de date d'expiration. Les Points bonus ne sont toutefois pas remboursables.
- Les Points gratuits (Points attribués gratuitement à titre de bienvenue, dans le cadre d'événements, de récompenses, etc.) expirent automatiquement à l'issue de la durée de validité indiquée lors de leur attribution (30 jours à compter de la date d'attribution à défaut d'indication particulière) et ne sont pas remboursés.
- Lors de l'utilisation de Points, les Points gratuits dont la durée de validité expire en premier sont déduits en priorité ; l'ordre détaillé de déduction est affiché sur l'écran du Service.
- Les Points ne peuvent être échangés contre de l'argent, ne peuvent être cédés, prêtés ou vendus à un autre Compte et ne peuvent faire l'objet de transactions entre Membres.
- Le montant déduit pour les fonctions entraînant une déduction de Points, telles que les demandes de conversation, et les conditions de restitution (par exemple lorsqu'une demande expire faute de réponse de l'interlocuteur) sont régis par les critères affichés sur l'écran du Service.
- En cas de désinscription du Membre ou de résiliation du contrat d'utilisation, les Points restants expirent. Avant sa désinscription, le Membre peut demander le remboursement des Points payants remboursables conformément à l'article 20.
- Lorsque des Points ont été attribués ou déduits par erreur en raison d'une défaillance du système ou autre, la Société peut procéder à leur rectification ; lorsqu'un Membre a obtenu des Points par des moyens illégitimes, la Société peut les récupérer.
Article 19 (Abonnement Plus et forfaits de Traduction IA)
- Plus est un produit à paiement récurrent qui se renouvelle automatiquement, via la place de marché d'applications, selon la périodicité choisie lors de l'achat (mensuelle, annuelle, etc.). Sauf résiliation par le Membre depuis l'écran de gestion des abonnements de la place de marché d'applications avant la date de renouvellement, il est automatiquement facturé et renouvelé aux mêmes conditions.
- Plus ne peut être résilié que depuis l'écran de gestion des abonnements de la place de marché d'applications ; même après résiliation, les avantages Plus restent disponibles jusqu'à la fin de la période déjà payée. La seule suppression de l'application ou la seule désinscription ne résilie pas le paiement récurrent auprès de la place de marché d'applications ; le Membre doit donc impérativement procéder lui-même à la résiliation auprès de la place de marché d'applications.
- Même les avantages « illimités » de Plus peuvent être soumis à des limites d'usage raisonnable, telles qu'un nombre quotidien d'utilisations, afin d'assurer le fonctionnement stable du Service et de prévenir les abus (tels que l'utilisation de programmes automatisés) ; les critères précis sont affichés sur l'écran du Service. L'utilisation au-delà de la limite peut être restreinte pour la journée concernée, ou poursuivie en utilisant des Points selon les indications affichées sur l'écran du Service.
- Les forfaits de Traduction IA sont fournis sous la forme d'un nombre d'utilisations, etc. rechargé au moyen de Points ; les unités de recharge, les prix et les limites sont affichés sur l'écran du Service. Si le Membre a activé la recharge automatique, lorsque le nombre d'utilisations restantes atteint ou passe sous le seuil affiché sur l'écran du Service, des Points sont automatiquement déduits de son solde pour effectuer la recharge ; le Membre peut désactiver la recharge automatique à tout moment dans les paramètres.
- Les avantages promotionnels offerts gratuitement par la Société aux nouveaux Membres et à d'autres, tels que les essais de Plus et les utilisations gratuites de la Traduction IA, peuvent voir leurs conditions modifiées ou prendre fin conformément aux politiques de la Société, et ne donnent lieu à aucun remboursement ni à aucune compensation.
Article 20 (Rétractation et remboursement)
- L'annulation de paiement et le remboursement des services payants réglés via une place de marché d'applications doivent être demandés auprès de celle-ci, conformément à ses politiques et procédures de remboursement. Pour les paiements effectués sur l'Apple App Store, Apple décide de l'octroi du remboursement et la Société ne peut pas rembourser directement. Les paiements effectués sur Google Play sont régis par les politiques de Google Play, et la Société peut, le cas échéant, prêter son concours au remboursement via Google Play.
- Conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, le Membre peut exercer son droit de rétractation pour les Points payants totalement inutilisés dans un délai de 7 jours à compter de la date d'achat ou de la date à laquelle ils deviennent utilisables, et la Société y prête son concours selon les procédures de la place de marché d'applications.
- Dans les cas suivants, la rétractation et le remboursement sont limités dans la mesure permise par les lois applicables. La Société affiche ces restrictions sur l'écran d'achat, etc.
- Lorsque tout ou partie des Points achetés a été utilisé (pour la partie utilisée)
- Points bonus, Points gratuits et avantages obtenus dans le cadre de promotions
- La période déjà écoulée d'un abonnement Plus dont l'utilisation a commencé, ainsi que les cas où sa valeur a été sensiblement diminuée par une utilisation partielle
- La partie déjà utilisée de contenus numériques dont l'utilisation commence immédiatement à la recharge, tels que les forfaits de Traduction IA
- Lorsqu'un paiement est annulé ou remboursé par la place de marché d'applications, la Société récupère les Points (y compris les Points bonus) et les avantages tels que Plus attribués au titre de ce paiement. Si le Membre a déjà utilisé ces Points, son solde de Points peut devenir négatif, et la Société peut restreindre l'utilisation des fonctions payantes jusqu'à ce que le solde soit rétabli.
- Lorsque le Membre n'a pas pu utiliser des services payants pour des raisons imputables à la Société, celle-ci prend les mesures appropriées, telles que la prolongation de la durée d'utilisation, la réattribution de Points ou le remboursement, conformément aux lois applicables et aux Lignes directrices sur la protection des utilisateurs de contenus (「콘텐츠이용자보호지침」), etc.
- Si un Membre abuse de manière répétée du dispositif d'annulation de paiement ou de remboursement, la Société peut restreindre son utilisation des services payants ou résilier le contrat d'utilisation.
Article 21 (Cessation des services payants)
Si la Société met fin à tout ou partie des services payants, elle l'annonce au sein du Service au plus tard 30 jours avant la date de cessation. Dans ce cas, les Points payants restants et les abonnements Plus dont la durée d'utilisation n'est pas écoulée font l'objet d'une compensation par remboursement ou par d'autres avantages, conformément aux lois applicables et aux politiques de la place de marché d'applications ; les Points gratuits et les avantages promotionnels ne donnent lieu à aucune compensation.
Article 22 (Modification des services payants)
- La Société peut modifier les prix, avantages, limites d'usage raisonnable, etc. des services payants, et annonce ces modifications au sein du Service à compter de 7 jours avant leur date d'application (30 jours avant pour les modifications défavorables aux Membres).
- En cas d'augmentation du prix de Plus, les Membres en sont informés conformément aux politiques de la place de marché d'applications ; si un Membre ne l'accepte pas, l'abonnement peut ne pas être renouvelé à compter de la date de renouvellement suivante.
- La valeur (nombre de Points) des Points payants achetés avant une modification reste inchangée.
Chapitre 5 Dispositions diverses
Article 23 (Notifications et publicité)
- La Société peut communiquer aux Membres les informations nécessaires à l'utilisation du Service (demandes de conversation, nouveaux messages, état des paiements et des abonnements, annonces, etc.) par notifications push de l'application ou par d'autres moyens ; le Membre peut désactiver les notifications dans les paramètres de son appareil ou du Service.
- La Société peut afficher des publicités sur les écrans du Service et n'envoie d'informations publicitaires à des fins commerciales qu'aux Membres ayant donné un consentement distinct.
Article 24 (Désinscription et perte de la qualité de Membre)
- Le Membre peut à tout moment demander la résiliation du contrat d'utilisation (désinscription) depuis le menu du Service, et la Société la traite immédiatement conformément aux lois applicables.
- Lors de la désinscription, le Profil, les Moments, etc. du Membre sont supprimés ou rendus privés, les Points et avantages restants expirent, et les informations dont la conservation est exigée par les lois applicables sont conservées pendant une certaine durée puis détruites conformément à la Politique de confidentialité.
- Les messages de chat, photos, positions partagées, etc. envoyés à d'autres Membres avant la désinscription peuvent subsister dans l'historique de conversation de ces Membres.
- La désinscription ne résilie pas le paiement récurrent auprès de la place de marché d'applications. Le Membre doit résilier lui-même son abonnement Plus auprès de la place de marché d'applications avant sa désinscription, et la Société n'est pas responsable des prélèvements résultant d'une absence de résiliation.
- La Société peut retirer la qualité de Membre à un Membre ayant commis une infraction grave visée à l'article 15.
Article 25 (Exonération de responsabilité)
- La Société est exonérée de toute responsabilité lorsqu'elle ne peut fournir le Service en raison d'un cas de force majeure, tel qu'une catastrophe naturelle, une guerre, un acte terroriste, une maladie infectieuse, une panne de courant, une défaillance des communications ou une mesure gouvernementale.
- La Société n'est pas responsable des dommages causés par les défaillances, changements de politique ou interruptions de services de tiers échappant à son contrôle, tels que les places de marché d'applications, les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services cloud, de notifications push, de vérification par SMS, de cartographie et de modèles d'intelligence artificielle.
- La Société n'est pas responsable des perturbations d'utilisation du Service ou des dommages résultant de causes imputables au Membre (environnement de l'appareil ou du réseau, absence de mise à jour de l'application, modification des paramètres, négligence dans la gestion du compte, etc.).
- La Société n'est pas responsable de la fiabilité, de l'exactitude, etc. des Publications publiées ou transmises par les Membres, et n'a aucune obligation d'intervenir dans les litiges survenant par l'intermédiaire du Service entre Membres ou entre un Membre et un tiers.
- Les informations de localisation peuvent comporter des erreurs selon l'état du GPS et du réseau de l'appareil, etc., et les informations cartographiques ainsi que les adresses et noms de lieux reposent sur les données du fournisseur de cartes. La Société ne garantit pas l'exactitude des informations de position, de distance, de carte et d'adresse, et n'est pas responsable des dommages survenus lors de déplacements ou de rencontres effectués sur la foi de ces informations.
- Sauf disposition particulière contraire des lois applicables, la Société n'est tenue à aucune indemnisation au titre de l'utilisation des services fournis gratuitement (y compris les fonctions gratuites, les Points gratuits et les avantages promotionnels).
- La Société ne garantit aucun résultat particulier que le Membre attendrait de l'utilisation du Service, tel que des gains ou l'aboutissement de rencontres ou de relations, et n'est pas responsable des dommages causés par les informations obtenues par le Membre via le Service.
- Le Membre doit conserver lui-même les informations importantes, telles que le contenu des conversations et les photos ; la Société n'a aucune obligation de restaurer les informations supprimées en raison d'une désinscription, de la suppression de Publications, de la sortie d'une salle de chat, de l'expiration de la durée de conservation, etc.
- Les paragraphes du présent article ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la Société, ni aux autres cas où la responsabilité ne peut être exclue en vertu des lois applicables.
Article 26 (Indemnisation des dommages)
- Si la Société ou un Membre cause un dommage à l'autre partie en violant les présentes Conditions, il est tenu de réparer ce dommage. Il en va autrement en l'absence de faute intentionnelle ou de négligence.
- Lorsque la Société est tenue d'indemniser un Membre, sa responsabilité est limitée au dommage ordinaire effectivement subi par le Membre ; elle n'est responsable des dommages résultant de circonstances particulières, des dommages indirects, du manque à gagner, etc. que si elle avait ou aurait pu avoir connaissance de ces circonstances.
- Sauf disposition contraire des lois applicables, le montant de l'indemnisation versée par la Société au titre des services payants est plafonné au montant payé par le Membre pour le service payant concerné au cours des 3 mois précédant immédiatement la date de survenance du dommage.
- Les paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la Société, ni aux atteintes à la vie ou à l'intégrité physique des personnes.
Article 27 (Droit applicable et juridiction compétente)
- Les présentes Conditions et les litiges relatifs à l'utilisation du Service sont régis par le droit de la République de Corée.
- Toute action en justice relative à un litige survenu entre la Société et un Membre dans le cadre de l'utilisation du Service est portée devant la juridiction compétente en vertu du Code de procédure civile (「민사소송법」).
- Les présentes Conditions ont été rédigées en coréen ; les versions traduites dans d'autres langues sont fournies afin de faciliter la compréhension des Membres. En cas de divergence entre une version traduite et les Conditions en coréen, les Conditions en coréen prévalent.
Disposition complémentaire
Les présentes Conditions entrent en vigueur le 10 octobre 2026. Les Conditions précédentes (version 1.0.0) sont remplacées par les présentes Conditions.
Informations sur la Société
- Raison sociale : Usomnia Co., Ltd.
- Représentant (CEO) : Kim Myunghwan
- Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 547-81-02578
- Adresse : 4F Eiffel Tower, 1114 Gyeongui-ro, Paju-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea
- Service client : contact@usomnia.co.kr